Mentions légales & Politique de confidentialité

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L’adresse de notre site Web est : www.accomp-anim.fr. En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, voici les différents intervenants du site dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Céline Prudhomme – 81190 Pampelonne – Tél  :
Créateur : Stéphane Praud
Responsable publication : Stéphane Praud –
Webmaster : Sandrine Praud –
Hébergeur : Planet Hoster – 4416 Rue Louis-B.-Mayer, Laval, QC H7P 0G1, Canada

Conditions générales d’utilisation du site

L’utilisation du site www.accomp-anim.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, vous êtes donc invités à les consulter de manière régulière.

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Le site www.accomp-anim.fr est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

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Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

À l’occasion de l’utilisation du site www.accomp-anim.fr, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.accomp-anim.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

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Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.accomp-anim.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Accomp’Anim et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.accomp-anim.fr.

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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

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Elementor

Statistiques (anonymes)

Utilisation

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Partage de données

Ces données ne sont pas partagées avec des tierces parties.

Statistiques (anonymes)

Nom
elementor
Expiration
persistante
Fonction
Stocker les actions effectuées par les utilisateurs sur le site web

Google Analytics

Statistiques (anonymes)

Utilisation

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Partage de données

Pour plus d’informations, veuillez lire la déclaration de confidentialité Google Analytics.

Statistiques (anonymes)

Nom
_ga
Expiration
2 ans
Fonction
Compter et suivre les pages visitées

WordPress

Fonctionnel

Utilisation

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Partage de données

Ces données ne sont pas partagées avec des tierces parties.

Fonctionnel

Nom
wordpress_logged_in_*
Expiration
session
Fonction
Garder les utilisateurs connectés

Google Fonts

Finalité en attente d’enquête

Utilisation

Nous utilisons Google Fonts pour l’affichage des polices web.

Partage de données

Pour plus d’informations, veuillez lire la déclaration de confidentialité Google Fonts.

Finalité en attente d’enquête

Nom
Google Fonts API
Expiration
Fonction

Divers

Finalité en attente d’enquête

Utilisation

Partage de données

Le partage des données est en cours d’enquête

Finalité en attente d’enquête

Nom
_grecaptcha
Expiration
Fonction
Nom
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Expiration
Fonction
Nom
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Expiration
365 jours
Fonction
Nom
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Expiration
365 jours
Fonction
Nom
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365 jours
Fonction
Nom
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Nom
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Nom
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Nom
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Fonction
Nom
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Expiration
365 jours
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Nom
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Expiration
365 jours
Fonction
Nom
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Expiration
365 jours
Fonction
Nom
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Expiration
365 jours
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Nom
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365 jours
Fonction
Nom
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Expiration
365 jours
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365 jours
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Nom
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Nom
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Nom
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365 jours
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Fonction

Journaux de sécurité (Security Logs)

L’adresse IP des visiteurs, l’ID des utilisateurs connectés et les identifiants des tentatives de connexion sont enregistrés conditionnellement pour vérifier l’activité malveillante et protéger le site contre des types spécifiques d’attaques. Exemples de conditions lors de la connexion : tentatives de connexion, demandes de déconnexion, demandes d’URL suspectes, modifications du contenu du site et mises à jour du mot de passe. Ces informations sont conservées pendant 60 jours.

Statistiques et mesures d’audience

Afin de mesurer les audiences du site www.accomp-anim.fr, nous utilisons Google Analytics. Nous nous engageons à respecter les principes de confidentialité de Google Analytics pour respecter votre vie privée. Plus d’informations sur la collecte et le traitements des données.

Utilisation et transmission de vos données personnelles

Ce site est analysé par SiteCheck de Sucuri pour détecter d’éventuels logiciels malveillants et vulnérabilités. Nous n’envoyons aucune information personnelle à Sucuri ; cependant, ces derniers pourraient trouver des informations personnelles publiées publiquement (comme dans les commentaires) pendant leur analyse. Pour plus de détails, veuillez consulter la politique de confidentialité de Sucuri.

Durées de stockage de vos données

Nous conservons les données reçues via notre formulaire de contact le temps de traiter votre demande, et les statistiques de visites pendant un an.

Pour les utilisateurs et utilisatrices qui s’enregistrent sur notre site, nous stockons également les données personnelles indiquées dans leur profil. Tous les utilisateurs et utilisatrices peuvent voir, modifier ou supprimer leurs informations personnelles à tout moment (à l’exception de leur nom d’utilisateur·ice). Les gestionnaires du site peuvent aussi voir et modifier ces informations.

Les journaux de sécurité sont conservés pendant 60 jours.

Les droits que vous avez sur vos données

Si vous avez un compte sur le site, vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies. Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.

Transmission de vos données personnelles

Ce site fait partie d’un réseau de sites qui se protègent contre les attaques par force brute. Pour activer cette protection, l’adresse IP des visiteurs qui tentent de se connecter au site est partagée avec un service fourni par ithemes.com. Pour en savoir plus sur la vie privée, veuillez consulter la politique de confidentialité de iThemes.

Informations de contact

Si vous souhaitez récupérer ou supprimer vos données personnelles, faites-en la demande via le formulaire de contact du site et nous traiterons votre demande dans les plus brefs délais.

Liens hypertextes

Le site www.accomp-anim.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Accomp’Anim. Cependant, Accomp’Anim n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.accomp-anim.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

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